Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Lsp réunis
Adresse de domiciliation : 13 rue du courtil, 22210 La Prénessaye
Téléphone : 07 80 51 09 66
Email : lspreunis@gmail.com
Collecte des données personnelles
Selon les fonctionnalités utilisées, le site traite les catégories de données suivantes :
- Demandes de contact et de rappel : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse facultative, objet et contenu du message.
- Demandes d’effacement : nom facultatif, adresse e-mail ou numéro de téléphone permettant de retrouver vos données.
- Messagerie : échanges entrants et sortants, pièces jointes et informations nécessaires au suivi des conversations.
- Sécurité : identifiant dérivé de l’adresse IP et dates des tentatives pour limiter les abus.
- Administration : données de session liées au cookie des personnes autorisées à gérer le site.
Dans le formulaire de contact, le prénom, le motif, l’adresse e-mail et le message sont nécessaires pour transmettre et traiter votre demande ; le nom, le téléphone et l’adresse du projet sont facultatifs. Pour demander un rappel, le prénom et le numéro de téléphone sont nécessaires, le nom est facultatif. Sans les données nécessaires, le formulaire concerné ne peut pas être envoyé ; les coordonnées de contact direct restent disponibles sur le site.
Mesure d’audience interne
Lorsqu’elle est activée et après votre consentement, la mesure d’audience interne enregistre les pages consultées, l’envoi abouti d’un formulaire de contact ou de rappel (sans son contenu), leur date et un identifiant pseudonyme de session. Cet identifiant reste dans l’onglet de votre navigateur et change après 30 minutes d’inactivité. Les événements sont supprimés après treize mois, y compris lorsque la collecte est désactivée. Vous pouvez retirer votre consentement depuis « Gérer mes préférences » dans le pied de page.
Vous pouvez autoriser ou retirer ce consentement depuis la version interactive de cette page et depuis « Gérer mes préférences » dans le pied de page.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact et d’information et suivre les échanges par messagerie.
- Traiter les demandes de rappel.
- Traiter les demandes d’effacement et d’exercice de vos droits.
- Mesurer la fréquentation des pages publiques après consentement.
- Sécuriser le site et assurer la continuité du service au moyen de sauvegardes.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à gérer les demandes et la messagerie. Selon la configuration du site, elles sont aussi traitées par les prestataires techniques nécessaires à son hébergement, à l’envoi et à la réception des e-mails et aux sauvegardes hors site. Les notifications Telegram et Google reCAPTCHA, lorsqu’ils sont activés, sont décrits séparément ci-dessous. Comme tout serveur web, celui de l’hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et adresse de la page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service ; leur durée de conservation est fixée par l’hébergeur.
Base légale du traitement
Les bases légales sont déterminées selon la finalité :
- Demandes de devis, de prestation ou de rappel : mesures précontractuelles prises à votre demande
- Échanges nécessaires à une prestation effectivement convenue : exécution du contrat
- Autres demandes et suivi des échanges : intérêt légitime à répondre et à gérer la relation
- Demandes d’effacement et d’exercice de vos droits : obligation légale (articles 12 à 22 du RGPD)
- Mesure d’audience interne : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
- Sécurité du site et sauvegardes : intérêt légitime à prévenir les abus et à préserver le service
- Google reCAPTCHA : consentement pour la vérification anti-abus des formulaires
Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (suivi des échanges, sécurité du site et sauvegardes), conformément à l’article 21 du RGPD. Nous cessons alors ces traitements, sauf motifs légitimes et impérieux ou besoin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
Notifications Telegram
Lorsque les notifications sont activées, Telegram sert à avertir l’éditeur qu’une nouvelle demande, un message ou un rappel est arrivé. Le message envoyé est générique : il ne contient ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le contenu de votre demande (une demande d’effacement n’y est désignée que par une courte référence technique). Aucune donnée permettant de vous identifier n’est transmise à Telegram. Consultez la politique de confidentialité de Telegram.
Durée de conservation
Une demande ou un échange en cours est supprimé après 24 mois sans nouvel échange, ou après sa création si aucun échange n’a eu lieu, avec ses messages et pièces jointes locales. Les échanges reçus directement par e-mail, sans passer par le formulaire, suivent la même durée.
Un dossier marqué « Terminée » est supprimé 12 mois après sa clôture, avec ses messages et pièces jointes locales. Sa fiche de contact est également supprimée si aucun autre dossier ne lui est lié. Une réouverture annule l’échéance de clôture ; le dossier suit alors les délais des dossiers en cours, calculés depuis le plus récent du dernier message et de la réouverture.
Les suppressions automatiques concernent la base et les pièces jointes locales ; elles nécessitent le passage des tâches de maintenance. Les sauvegardes intégrées ont une limite d’âge de 30 jours en local et, si le stockage distant est utilisé, de 30 jours à distance. La dernière archive peut rester plus longtemps en cas d’échec de son remplacement.
Les identifiants dérivés de l’adresse IP utilisés contre les abus sont effacés après la fin d’un éventuel blocage et 24 heures sans activité. Une session d’administration devient invalide après une heure d’inactivité ou huit heures au total. Son enregistrement est supprimé lors d’un nettoyage différé déclenché par certaines vérifications de session.
Une demande d’effacement garde les coordonnées indiquées le temps de son traitement. Une fois la demande traitée ou classée, ces coordonnées sont effacées ; seule une trace sans coordonnées (dates et issue de la demande) est conservée pour justifier la suite donnée.
Si vous nous envoyez des messages indésirables, votre adresse e-mail peut être bloquée pour que nous ne les recevions plus. Elle est conservée tant que ce blocage reste actif, puis supprimée lorsqu’il est levé ou lorsqu’une demande d’effacement vous concernant est traitée.
Si des échanges liés au site restent dans une boîte e-mail externe, leurs copies doivent être supprimées manuellement selon les mêmes échéances que les demandes et fils correspondants, indiquées ci-dessus. La purge du site ne les efface pas chez le fournisseur.
Les archives téléchargées depuis le site doivent être supprimées manuellement au plus tard 30 jours après leur création. La rotation des sauvegardes intégrées ne supprime pas ces copies téléchargées.
Les copies créées séparément par l’éditeur suivent la même limite d’âge locale de 30 jours après leur création et doivent aussi être supprimées manuellement.
Cookies et stockage dans le navigateur
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social. Voici ce qu’il enregistre dans votre navigateur :
- Votre choix de confidentialité : gardé dans le stockage local du navigateur (clés cookieConsent, analyticsConsent et leurs dates, recaptchaDisabled, visitorAnalyticsOptOut) pour ne pas vous redemander votre avis à chaque page. Il vaut 180 jours, puis il vous est redemandé. Ce stockage sert uniquement à respecter votre choix et ne demande pas d’accord.
- Mesure d’audience : seulement après votre accord, un identifiant pseudonyme (clé sr-anonymous-visitor-session) reste dans l’onglet du navigateur ; il disparaît à sa fermeture et change après 30 minutes d’inactivité.
- Google reCAPTCHA : seulement après votre accord, Google dépose le cookie _GRECAPTCHA sur le domaine recaptcha.net, pour une durée fixée par Google. Si vous retirez votre accord, reCAPTCHA n’est plus chargé ; un cookie déjà déposé se supprime depuis les réglages de votre navigateur.
- Administration : un cookie de session (__Host-session_token) est déposé uniquement pour les personnes qui se connectent à l’administration du site. Il est nécessaire à la connexion et expire au plus tard après huit heures.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec « Gérer mes préférences » dans le pied de page.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer les droits suivants selon les conditions applicables à chaque traitement :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.
- Droit d’opposition : refuser que vos données soient traitées sous certaines conditions.
- Retirer à tout moment votre consentement pour les seuls traitements qui reposent sur celui-ci.
- Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Demander l’effacement de vos données
Votre demande sera enregistrée dans l’administration puis vérifiée avant toute suppression.
Faire une demande d’effacement
Pour exercer vos autres droits, contactez-nous via notre page de contact :
Page de contact
Email : lspreunis@gmail.com
Nous vous informons des suites données à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes ; nous vous en informons dans le premier mois en précisant les motifs.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en France.
Déposer une plainte auprès de la CNIL
Utilisation de Google reCAPTCHA
Après votre consentement, reCAPTCHA transmet à Google des données techniques et de session pour protéger les formulaires contre les robots, la fraude et les abus. Ces données comprennent l’adresse IP de votre appareil, transmise par votre navigateur et lors de la vérification faite par notre serveur. L’éditeur détermine les finalités de ce traitement et Google traite ces données pour son compte comme sous-traitant, selon les conditions Google Cloud et l’avenant de traitement applicables au service. Google peut traiter ces données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ; les garanties applicables sont celles prévues par les conditions et l’avenant souscrits par l’éditeur, dont vous pouvez obtenir le détail en nous contactant. Le cookie nécessaire _GRECAPTCHA est utilisé lorsque reCAPTCHA est exécuté. Consultez la documentation officielle sur le traitement des données reCAPTCHA. Sans cet accord, les formulaires protégés ne sont pas disponibles ; vous pouvez utiliser les coordonnées de contact direct. Le formulaire de demande d’effacement n’utilise pas reCAPTCHA et reste disponible sans cet accord. Votre choix reste modifiable dans « Gérer mes préférences ».